Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site LumenHouse, accessible à l’adresse lumenhouse.fr.
La boutique est exploitée par :
Nom commercial : LumenHouse
Entrepreneur individuel : Brice WILHELM
Adresse : 119 rue des seigneurs, OBERENTZEN 68127
E-mail : vaara.service@gmail.com
Téléphone : +33 6 02 11 83 70
SIREN : 994 602 183
SIRET : 994 602 183 00018
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de LumenHouse et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits
LumenHouse propose notamment à la vente des luminaires, suspensions et accessoires d’éclairage.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Nous faisons notre possible pour présenter fidèlement les produits proposés. Toutefois, les couleurs et l’apparence peuvent légèrement varier selon l’écran utilisé, ses réglages et les conditions d’éclairage.
Le client est invité à consulter attentivement les caractéristiques, dimensions, matériaux et informations techniques du produit avant de passer commande.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
LumenHouse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
Les réductions et offres promotionnelles sont soumises aux conditions indiquées sur le site au moment de leur utilisation.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, les quantités, le prix total ainsi que ses informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
LumenHouse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les transactions peuvent être traitées par Shopify Payments et/ou les autres prestataires de paiement proposés sur le site.
La commande pourra ne pas être validée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné.
7. Livraison
Les produits sont livrés aux destinations proposées par LumenHouse au moment de la commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs et leurs délais sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande.
Pour la France métropolitaine, les conditions actuellement proposées sont notamment :
Livraison standard : 7,99 € – offerte dès 50 € d’achat – délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.
Livraison express : 10,99 € – délai indicatif de 1 à 2 jours ouvrés.
Pour la Belgique et le Luxembourg, les tarifs et délais applicables sont ceux affichés lors du passage de la commande.
À défaut d’indication ou d’accord concernant une date ou un délai de livraison, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
8. Transfert des risques
Lorsque le transporteur est proposé par LumenHouse, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession.
La remise du colis au transporteur ne transfère donc pas automatiquement le risque au consommateur.
9. Réception et produit endommagé
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le client peut contacter :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre des photographies du produit et de son emballage.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable est déterminé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le consommateur doit informer LumenHouse de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.
La demande peut être adressée à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
11. État des produits retournés
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné avec ses accessoires et dans un emballage permettant de le protéger correctement pendant le transport.
12. Frais de retour
Dans le cadre d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire applicable.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, sa prise en charge s’effectue conformément aux garanties et droits légaux applicables.
13. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, LumenHouse rembourse les sommes dues conformément aux délais prévus par la réglementation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, conformément aux conditions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire dans les conditions prévues par la loi.
Les frais correspondant au mode de livraison standard sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé dans le cadre du droit de rétractation.
14. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations pour lesquelles la loi prévoit une exception, notamment, lorsque les conditions sont réunies, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le fait qu’un produit soit vendu en promotion ou avec une réduction ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation.
15. Garanties légales
Les produits vendus par LumenHouse bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Il peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux du consommateur.
16. Utilisation et installation des luminaires
Le client doit respecter les caractéristiques techniques et les éventuelles instructions accompagnant le produit.
Avant toute intervention sur une installation électrique, l’alimentation électrique concernée doit être coupée.
Lorsqu’une installation nécessite des connaissances particulières ou lorsque le client a un doute sur la compatibilité ou la sécurité de son installation électrique, il lui appartient de faire appel à un professionnel qualifié.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur concernant un produit défectueux ou non conforme.
17. Responsabilité
LumenHouse est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
LumenHouse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions fournies ou d’une installation manifestement inadaptée imputable au client, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
18. Force majeure
LumenHouse ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Les dispositions légales impératives protégeant le consommateur restent applicables.
19. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données personnelles :
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à LumenHouse :
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LumenHouse dans les conditions prévues par la réglementation.
Les informations relatives au dispositif de médiation de la consommation sont disponibles dans nos Conditions générales de vente.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
22. Modification des CGV
LumenHouse peut modifier les présentes Conditions générales de vente pour l’avenir.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Une modification ultérieure des CGV n’affecte pas les conditions applicables aux commandes déjà conclues.
23. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions générales de vente :
LumenHouse
Entrepreneur individuel : Brice WILHELM
Adresse : 119 rue des seigneurs, OBERENTZEN 68127
E-mail : vaara.service@gmail.com
Téléphone : +33 6 02 11 83 70
SIREN : 994 602 183
SIRET : 994 602 183 00018
